Titre:prime à la conversion des véhicules | ministère de la transition écologique et s
La description :le nouveau dispositif de prime à la conversion des véhicules a pour objectif d'aider tous les français, particuliers et professionnels, sans condition de revenus, à acheter un véhicule neuf ou d'occas...
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prime à la conversion des véhicules 2018 toggle navigation menu prime à la conversion des véhicules 2018 barèmes du dispositif mes démarches questions fréquentes accédez au téléservice depuis le 1er janvier 2018, la prime à la conversion des véhicules est accessible à tous ! pour répondre aux objectifs du plan climat porté par nicolas hulot, l'état veut accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant. l'objectif du nouveau dispositif est d'aider tous les français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule. prime à la conversion : une nouvelle aide accessible à tous pour répondre aux objectifs du plan climat porté par nicolas hulot, l'état veut accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant. l'objectif du nouveau dispositif est d'aider tous les français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule. quels sont les vieux véhicules concernés ? le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après. ménage imposable ménage non imposable véhicule diesel immatriculé avant 2001 véhicule diesel immatriculé avant 2006 véhicule essence immatriculé avant 1997 quelle prime pour quel véhicule acheté ? le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer : achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule thermique (essence ou diesel) crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion, dont le taux de co 2 est inférieur ou égal à 130g/km → 1000 euros pour un foyer imposable, 2000 euros pour un foyer non imposable; achat d'un véhicule électrique neuf → 2500 euros, sans condition de revenus; achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf → 100 euros pour un foyer imposable, 1100 euros pour un foyer non imposable. puis-je bénéficier de la prime à la conversion ? je fais le test : commencer le test précisez les caractéristiques de votre voiture particulière ou de votre camionnette destinée au recyclage (à la mise au rebut) : véhicule diesel véhicule essence, gaz ... votre ménage est-il imposable sur les revenus de l'année précédant l'acquisition du véhicule ? [si vous êtes un professionnel, répondez "oui" à cette question] oui non votre véhicule diesel a-t-il été immatriculé avant 2001 ? oui non votre véhicule diesel a-t-il été immatriculé avant 2006 ? oui non votre véhicule essence a-t-il été immatriculé avant 1997 ? oui non quel type de véhicule souhaitez-vous acheter ou louer ? véhicule particulier, camionnette ou véhicule utilitaire léger 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique avec une puissance maximale nette du moteur supérieure ou égale à 3 kilowatts vélo, trottinette... s'agit-il d'un véhicule neuf ou d'occasion ? neuf (ou de démonstration) d'occasion quelles sont les caractéristiques du véhicule que vous souhaitez acheter ou louer ? véhicule électrique ou hydrogène véhicule crit'air 1 ou 2 (dont les émissions de co 2 sont inférieures ou égales à 130g) véhicule crit'air 1 ou 2 (dont les émissions de co 2 sont supérieures à 130g) véhicule crit'air 3, 4, 5 ou non classé votre véhicule à recycler n'est pas éligible à la prime à la conversion car il est trop récent. ce type de véhicule n'ouvre pas droit à la prime à la conversion. le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à la prime à la conversion. pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devriez envisager d'acheter ou louer un véhicule plus propre . le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à la prime à la conversion. pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devriez envisager d'acheter ou louer un véhicule plus récent . le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à la prime à la conversion. pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devriez envisager d'acheter ou louer ce type de véhicule neuf . le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à la prime à la conversion. pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devriez envisager d'acheter ou louer un véhicule électrique . votre véhicule à recycler n'est pas éligible à la prime à la conversion car il n'a pas fait l'objet d'une première immatriculation avant le 1er janvier 2006. bonne nouvelle, vous pouvez, sous réserve d'instruction du dossier, bénéficier de la prime à la conversion de euros. pour saisir votre demande, rendez-vous dans la rubrique "accédez au téléservice" précédent suivant accès rapide découvrez le dispositif en infographie × fermer accédez au téléservice mes démarches (pdf | 1,2mo) barèmes du dispositif (pdf | 1,2mo) questions fréquentes professionnels de l'automobile, accédez à votre espace prime à la conversion des véhicules 2018 plan du site le dispositif en infographie téléservice mes démarches barèmes du dispositif questions fréquentes professionnels de l'automobile mentions légales conditions générales d'utilisation contact suivre le ministère de la transition écologique et solidaire legifrance.gouv.fr service-public.fr gouvernement.fr france.fr version de navigateur non supportée la version de votre navigateur n'est pas supportée par le téléservice. l'utilisation du téléservice est garantie pour les navigateurs suivants : microsoft internet explorer à partir de la version 11, mozilla firefox à partir de la version 52, google chrome à partir de la version 57, safari à partir de la version 10.1, edge fermer × en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant de réaliser des statistiques de visites. en savoir plus j'ai compris
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address: Hall A2 - 3eme etage address: 78180 Montigny-Le-Bretonneux country: FR phone: +33 1 39 30 83 00 e-mail: hostmaster@nic.fr admin-c: NFC1-FRNIC tech-c: PL12-FRNIC tech-c: JP-FRNIC tech-c: MS1887-FRNIC tech-c: VL-FRNIC tech-c: PR1249-FRNIC tech-c: PV827-FRNIC tech-c: GO661-FRNIC tech-c: MS-FRNIC tech-c: AI1-FRNIC registrar: AFNIC registry changed: 23/08/2005 hostmaster@nic.fr anonymous: NO obsoleted: NO source: FRNIC
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ADMIN
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TYPE ROLE
CONTACT NIC France Contact
ADDRESS AFNIC immeuble le Stephenson 1, rue Stephenson Hall A2 - 3eme etage 78180 Montigny-Le-Bretonneux
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